Déclaration sur la protection des données

  GÉNÉRALITÉS

A l’Université de technologie de Graz, la protection de vos données est une priorité absolue. La Politique de confidentialité générale, dans ses parties en libre accès sur le site web, fournit des renseignements détaillés concernant le traitement des données. La politique de confidentialité ci-dessous, propre à la plateforme iMooX, comporte des informations supplémentaires relatives au traitement des données dans les parties de la plateforme iMooX réservées aux utilisateurs et utilisatrices (ci-après la plateforme).

  CONTACT

Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de l’exploitation est l’Université de technologie de Graz (ci-après TU Graz), Rechbauerstraße 12, 8010 Graz, Autriche.
Le délégué à la protection des données de la TU Graz est la société x-tention Informationstechnologie GmbH, Römerstraße 80A, 4600 Wels, Autriche datenschutzbeauftragter@tugraz.at.
Pour toute question relative à la protection des données, veuillez contacter datenschutz@tugraz.at ou les fournisseurs de cours concernés.
Les personnes responsables du traitement des données à caractère personnel en lien avec un cours (voir point 4) sont par principe les fournisseurs du cours en question.

  CATÉGORIES DE PERSONNES ET DE DONNÉES

Dans le cadre de l’utilisation de la plateforme, les catégories traitées par la TU Graz en lien avec son exploitation sont les suivantes :

• Tous les utilisateurs et utilisatrices enregistrés sur la plateforme qui y disposent d’un compte : données de base (identifiant Moodle, prénom, nom, adresse e-mail), données de sécurité informatique (adresse IP, données de connexion), données de profil (confirmation de participation, données volontaires telles que photos de profil, etc.), feedback/questionnaires standardisés, newsletter.
• Pour les utilisateurs et utilisatrices disposant d’un compte EduID : données de base supplémentaires (affiliation à un établissement, identifiant de l’établissement de l’utilisateur ou l’utilisatrice)
• Formateurs ou formatrices/créateurs ou créatrices de cours certifiés : en outre, diplôme universitaire, informations personnelles, supports pédagogiques, images et enregistrements sonores.
• Partenaires de coopération : informations concernant la personne morale

Lors de la participation à un cours, les catégories traitées par les fournisseurs respectifs dans le cadre du cours sont les suivantes :

• Tous les utilisateurs et utilisatrices inscrits au cours : coordonnées (prénom et nom, adresse e-mail), données sur les cours (inscriptions aux cours, données relatives aux activités des cours, réponses aux cours, résultats, devoirs, badges, messages sur les forums, etc.)

  OBJET ET BASE JURIDIQUE

La plateforme vise à soutenir la diffusion publique de contenus d’enseignement et de formation pour les étudiants, le personnel ainsi que les personnes extérieures afin de rendre l’éducation librement accessible. Les données à caractère personnel sont traitées

par la TU Graz aux fins suivantes

• Exploitation de la plateforme (administration, gestion des utilisateurs et utilisatrices, relations publiques, confirmations de participation, etc.)
• Abonnement à la newsletter (envoi, fonction d’analyse)
• Assurance qualité de l’enseignement en ligne (évaluation statistique)
• Mise à disposition technique de la plateforme et garantie d’une utilisation sans encombre (sécurité des données)
• Recherche scientifique (principalement sous forme anonyme et pseudonyme)

par les fournisseurs aux fins suivantes

• Activités d’organisation et d’administration dans le cours (feedback/questionnaires facultatifs, badges, notifications, visualisation du cours et de la gestion du cours, etc.)
• Mise en œuvre du concept didactique - se reporter à la description du cours pour plus de détails (fonctionnalités - quiz, forum, vidéos, notifications, etc.)

Le traitement des données aux fins de l’exécution d’un contrat auquel est partie la personne concernée est juridiquement fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD (traitement nécessaire à l’exécution d’un contrat – Conditions d’utilisation/mise en œuvre de cours – exécution de mesures précontractuelles). Le traitement des données en lien avec l’exécution de missions d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique s’appuie, du point de vue juridique, sur l’article 6 paragraphe 1 let. e RGPD en relation avec les articles 2, 3 et 13 de la Loi autrichienne sur l’université (UG) 2002 (exploitation de la plateforme - assurance de la qualité de l’enseignement en ligne, recherche scientifique). Le traitement des données du contenu et/ou des services téléchargés et/ou utilisés de manière volontaire (p. ex. photos de profil), y compris toute donnée sensible en résultant¹ a pour fondement juridique votre consentement conformément à l’article 6 paragraphe 1 let. a du RGPD ou à l’article 9 paragraphe 2 let. a du RGPD. Aux fins de traiter l’abonnement volontaire à la newsletter, vos données à caractère personnel sont traitées conformément à l’article 174 de la Loi autrichienne sur les télécommunications (TKG) 2021 en relation avec l’article 6, paragraphe 1, let. a du RGPD. Dans un souci de préserver la sécurité des données, le traitement des données à caractère personnel est effectué dans l’intérêt légitime supérieur de l’Université de Technologie de Graz conformément à l’article 6 paragraphe 1 let. f du RGPD.

ÉTUDIANTS
L’utilisation et la transmission de données à caractère personnel dans le cadre du programme d’études sont effectuées aux fins d’exécution et d’organisation ainsi que de mise en œuvre du concept didactique du cours en question. L’objectif consiste à préserver le fonctionnement de l’enseignement et de proposer une offre numérique étendue d’enseignement et de formation (voir point 6, Destinataires).

  SERVICES INTERNES ET TRANSFERT DE DONNÉES EN INTERNE

OUTIL D’ANALYSE MATOMO AVEC FONCTION D’ANONYMISATION
Afin de garantir la qualité de l’enseignement proposé en ligne, nous avons recours à notre propre outil d’analyse de la TU Graz, basé sur Matomo, un service d’analyse web en open source. Nous avons besoin pour ce faire de cookies d’analyse afin de procéder à des évaluations statistiques du contenu consulté (p. ex. préparation de rapports concernant l’activité du site web). Les informations ne sont enregistrées que lorsque l’adresse IP correspondante a été raccourcie et/ou anonymisée. L’adresse IP raccourcie ne contient donc plus de renseignements permettant de déduire l’identité de l’utilisateur ou l’utilisatrice initial(e). Lors de l’utilisation de cet outil d’analyse du site web, aucune donnée à caractère personnel n’est transférée à des tiers. Les données sont traitées exclusivement sur des serveurs sécurisés de la TU Graz.

DONNÉES DE CONNEXION
Des données de connexion indispensables à des fins techniques sont conservées lors de l’utilisation de la plateforme. L’Université de Technologie de Graz s’en sert pour identifier, limiter et éliminer les dysfonctionnements du système, les erreurs du système qui restreignent la disponibilité des services en ligne et l’accès non autorisé à nos systèmes. Les données de connexion ne sont pas liées à d’autres données à caractère personnel. Les catégories de données traitées sont les suivantes : Date et heure d’une requête, nom et URL des ressources consultées, volume de données (en octets) de la ressource sollicitée et/ou consultée, réponse du serveur (p. ex. code d’état http), données d’identification du navigateur et du système d’exploitation utilisés, site web depuis lequel a été effectué l’accès, adresse IP, adresse MAC et nom d’utilisateur.

  DESTINATAIRES

Seules les données à caractère personnel nécessaires au déroulement du cours sont transmises aux fournisseurs.

La société SendinBlue GmbH est mandatée comme responsable du traitement des commandes aux fins de l’envoi transactionnel d’e-mails (p. ex. clôture du compte, notifications d’abonnement à des forums), mais aussi d’envoi de la newsletter iMooX (inscription volontaire et active requise). Aucune donnée à caractère personnel n’est transférée vers un pays tiers.

Dans le cadre de l’envoi de la newsletter, les informations recueillies sont le moment, la fréquence et le client de messagerie de l’envoi, de l’ouverture ou du clic sur la newsletter (relevé du taux d’ouverture et de clics, de l’emplacement et du fournisseur de messagerie). Cette collecte nous permet de mieux évaluer la pertinence pour les destinataires des informations contenues dans la newsletter et d’améliorer ainsi notre offre d’information.

Vous pouvez à tout moment vous en désabonner en cliquant sur le lien de désabonnement figurant en bas de la newsletter elle-même. Une fois votre désabonnement effectif, vos données à caractère personnel qui ont été traitées afin de vous envoyer la newsletter sont supprimées.

  TRANSFERT VERS DES PAYS TIERS

YOUTUBE
Les fournisseurs peuvent intégrer dans le cours des plugins (vidéos) du fournisseur YouTube dans le cadre du concept didactique. Lorsque vous faites appel à la plateforme ou au cours, aucune donnée d’utilisateur n’est transmise à YouTube. Les vidéos n’apparaissent que sous la forme d’images d’aperçu. Le contenu de la vidéo n’est chargé et lu qu’une fois que l’utilisateur ou l’utilisatrice y a consenti en cliquant activement sur le lien « Démarrer la vidéo ». Ce faisant, l’utilisateur ou l’utilisatrice consent à la transmission de données, dont la transmission à YouTube de données à caractère personnel (p. ex. l’adresse IP). Lorsque de l’utilisation de YouTube, des données peuvent être transmises aux États-Unis (pays tiers). YouTube ou Google LLC sont considérés comme des services de communication électronique au sens de l’article 1881 (b) (4) du code 50 des États-Unis et sont, à ce titre, soumis à une surveillance de la part des agences américaines conformément à l’article 1881a du code 50 des États-Unis (« FISA 702 »). La conformité avec les exigences européennes en matière de protection des données ne peut donc être garantie. Le transfert de ces données à caractère personnel vers un pays tiers pour une finalité spécifique s’effectue conformément à la clause d’exemption de l’article 49, paragraphe 1, point a), du RGPD, une fois que l’utilisateur ou l’utilisatrice a donné son consentement après avoir été informé(e) des risques. Pour de plus amples renseignements concernant le traitement et l’utilisation des données à caractère personnel par YouTube, veuillez vous référer à la politique de confidentialité du prestataire de services : Google LLC, 1600 Amphitheater Parkway, Mountain View, California 94103, USA. Politique de confidentialité :https://policies.google.com/technologies/partner-sites

  PÉRIODES DE CONSERVATION (CRITÈRES UTILISÉS POUR DÉTERMINER LA PÉRIODE)

GENERAL
Pour autant que cela soit techniquement possible, la référence personnelle est supprimée au bout de 30 jours. Les données de connexion sont généralement conservées pendant une durée de huit semaines. Selon le système en place, des données peuvent être conservées plus longuement, toutefois pas au-delà de douze mois.

EXÉCUTION DU CONTRAT/ÉTAPES PRÉCONTRACTUELLES
Nous conservons vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire à l’exécution du contrat ou d’étapes précontractuelles.

EN CAS D’INTÉRÊT PUBLIC OU JURIDIQUE
Nous traitons les données aussi longtemps que nécessaire à la poursuite de l’intérêt public/légitime ou jusqu’à l’émission de réserves motivées.

EN CAS DE CONSENTEMENT
Si vous avez consenti au traitement de vos données, vos données à caractère personnel sont conservées jusqu’à ce que vous retiriez ce consentement. Si vous retirez votre consentement, seules les données nécessaires à la preuve de votre consentement ou de son retrait sont conservées pour une période de trois ans à compter du retrait.
De plus, vos données ne sont conservées que si des délais légaux de conservation ou de prescription relatifs à d’éventuels recours légaux s’appliquent.

  DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Vous disposez d’un droit d’information, de rectification, de portabilité, de limitation du traitement, d’opposition et d’effacement des données, étant précisé que l’utilisation de la plateforme iMooX est impossible sans traitement des données à caractère personnel. En outre, vous avez également le droit de revenir sur votre consentement au traitement des données (pour autant que vous l’ayez donné). Nous vous rappelons cependant qu’un retrait du consentement n’affecte en rien la légalité du traitement de vos données de manière rétroactive. L’exercice de ces droits ne peut également primer sur les obligations contractuelles ou légales.
Vous avez également le droit de porter plainte auprès de l’Autorité autrichienne de protection des données (Österreichische Datenschutzbehörde), Barichgasse 40-42, 1030 Vienne. Autriche.

Origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses ou philosophiques, ou appartenance à un syndicat, ainsi que traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, des données relatives à la santé ou des données relatives à la vie sexuelle ou à l’orientation sexuelle d’une personne physique.