Liste des politiques actives

Politique complète

Champ d’application et responsabilité

Les présentes Conditions d’utilisation régissent la plateforme d’enseignement et de formation iMooX gérée par l’Université de technologie de Graz (TU Graz), l’infrastructure technique afférente, ainsi que l’intégralité du contenu, des documents et des services y figurant (collectivement, la « plateforme iMooX », la « plateforme » ou le « système »). Ces Conditions d’utilisation font foi indépendamment du lieu d’accès à la plateforme. Elles satisfont aux exigences légales en vigueur. Ces Conditions d’utilisation visent à favoriser une utilisation responsable du système comme de son contenu. Elles contribuent à la protection des droits de la personne. Le système et son encadrement technique relèvent de la responsabilité de l’Université technique de Graz (TU Graz).

Objet

iMooX s’emploie à faciliter la diffusion de contenus d’enseignement et de formation. Chaque responsable de la formation est autorisé à apporter son contenu pédagogique sous forme numérique. Il peut s’agir par exemple de supports pédagogiques mis à disposition sous différents formats, d’organisation de forums de discussion et de fourniture d’autres supports pédagogiques créés à titre individuel. Les utilisateurs et utilisatrices pouvant se prévaloir d’une autorisation d’accès appropriée peuvent utiliser ces contenus exclusivement à des fins d’enseignement et de formation. L’élaboration du contenu d’iMooX a fait l’objet du plus grand soin en vue de garantir son exactitude et le caractère d’une technologie à la pointe du progrès.

Définitions de la terminologie utilisée

Les utilisateurs et utilisatrices désignent tous les profils d’utilisateur enregistrés sur la plateforme d’enseignement et de formation iMooX.

Les cours ou MOOC sont des espaces individuels sur la plateforme d’enseignement et de formation iMooX. Un MOOC (Massive Open Online Course) est une forme particulière de cours en ligne qui conjugue des formats traditionnels de transfert de connaissances, telles que des vidéos, des lectures et des problèmes à résoudre à des discussions sur des forums entre enseignants et étudiants et à des quiz permettant aux participantes et participantes de contrôler l’acquisition des connaissances. Les MOOC sont une solution optimale pour transmettre des connaissances à un grand nombre de personnes, où elles le souhaitent, quand elles le souhaitent. Il n’y a pas de limite au nombre de participants et participantes.

Les responsables du cours sont les enseignants ou leurs établissements d’enseignement. Ils supervisent le cours en question et sont responsables du contenu et de la conformité du cours avec la législation. Les noms des responsables de cours (enseignants et établissements d’enseignement) figurent dans chaque cours.

Les créateurs ou créatrices de cours certifiés sont des personnes qui créent des cours sur la plateforme iMooX pour le compte des responsables de cours (enseignant ou établissement d’enseignement). Ils créent des domaines de cours, saisissent le contenu, les supports pédagogiques du cours et les activités et aident les responsables du cours dans l’administration et l’utilisation du cours.

Les participants et participantes aux cours sont des apprenants qui s’inscrivent et participent à un cours. Ils peuvent saisir du contenu (p. ex. entrées de forum) et prendre part à des activités (p. ex. des quiz) dans les limites des spécifications établies par le ou la responsable du cours. A l’issue du cours, un certificat est remis aux participants et participantes.

Les spectateurs ou spectatrices du cours sont des utilisateurs et utilisatrices qui ont accès au cours ou à un MOOC sans restriction de temps. Les droits correspondent à ceux d’un participant ou d’une participante au cours.

Les fournisseurs ne sont pas des utilisateurs et utilisatrices, mais des entités qui fournissent du contenu, des documents et/ou des services à la plateforme iMooX.

Inscription

La plateforme iMooX est en libre accès. La TU Graz se réserve le droit d’en restreindre l’accès aux personnes sélectionnées. Les utilisateurs et utilisatrices sont tenus de traiter les informations leur permettant l’accès confidentiel de sorte à empêcher tout accès non autorisé par des tiers. Il incombe à l’utilisateur ou l’utilisatrice d’effectuer les procédures d’inscription et d’en protéger la confidentialité. Tout utilisateur ou utilisatrice, qui soupçonne que son compte est utilisé par un ou plusieurs tiers, est tenu de le signaler immédiatement.

Résiliation

La TU Graz se réserve le droit de résilier immédiatement tout compte d’utilisateur en cas de violation des présentes Conditions d’utilisation. La TU Graz n’est nullement tenue de notifier l’utilisateur ou l’utilisatrice du motif de la résiliation ou de l’informer de la résiliation.

Clause de non-responsabilité et garantie

La TU Graz et ses fournisseurs déclinent toute responsabilité concernant le contenu créé par des utilisateurs et utilisatrices. L’utilisateur ou l’utilisatrice assume la pleine responsabilité du contenu qu’il ou elle diffuse. Il ou elle s’engage à respecter toutes les lois applicables et notamment – mais pas exclusivement – à ne pas diffuser ou rendre disponible, de quelque manière que ce soit, tout contenu de nature anticonstitutionnelle, criminelle, immorale, pornographique ou faisant l’apologie de la violence. Qui plus est, les contenus portant atteinte à la réputation du support, des personnes physiques, voire de l’organisation ne doivent pas être diffusés. L’utilisateur ou l’utilisatrice est également responsable de toutes les données, textes, informations, noms, graphiques, photos, fichiers audio et vidéo, ainsi que des liens hypertextes qui sont diffusés par l’intermédiaire du système. Tout diffusion via le système de jeux ou de logiciels dépourvues de fins directes d’enseignement est interdite. La TU Graz se réserve le droit de supprimer une ou plusieurs activités (contributions ou contenu enregistré) à tout moment sans fournir de motif(s) et d’intenter une action en justice à l’encontre des utilisateurs et utilisatrices dès lors qu’un manquement de leur part aux directives susmentionnées est avéré. En ce qui concerne les supports pédagogiques des cours, la TU Graz peut, sans motiver sa décision, imposer aux responsables de cours de supprimer tout contenu qui semble enfreindre les présentes directives. La TU Graz et ses fournisseurs déclinent toute responsabilité légale concernant les dommages supposés résulter de l’utilisation du système, et déclinent toute responsabilité quant à son contenu. De plus, la TU Graz et ses fournisseurs déclinent toute responsabilité concernant la perte de données ; aucun recours légal ne peut être interjeté contre la TU Graz ou ses fournisseurs en cas de telle perte. En aucun cas, la TU Graz ou ses fournisseurs ne sauraient être tenus responsables envers les utilisateurs et utilisatrices de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, punitif ou consécutif résultant de l’utilisation par l’utilisateur ou l’utilisatrice de la plateforme iMooX, que la TU Graz ou ses fournisseurs aient ou non été avisés de la possibilité de tels dommages. La limite de responsabilité ci-dessus s’applique dans la pleine mesure prévue par la loi dans la juridiction concernée. En aucun cas, la responsabilité globale de la TU Graz ou de ses fournisseurs découlant des présentes Conditions d’utilisation ou s’y rapportant ne peut dépasser 100 euros. La TU Graz se réserve le droit de modifier ou de désactiver à tout moment la plateforme iMooX, sans avoir à motiver sa décision. La TU Graz et ses fournisseurs déclinent toute responsabilité quant aux dommages qui auraient été causés par les contributions ou contenus d’utilisateurs et utilisatrices ; aucun recours légal ne peut être interjeté à l’encontre de la TU Graz ou de ses fournisseurs dans le cas de tels dommages présumés. Cette disposition s’applique également aux frais inhérents à des poursuites.

L’utilisateur ou l’utilisatrice accepte d’utiliser la plateforme iMooX à ses risques et périls. La plateforme iMooX est fournie « en l’état » et « telle que disponible ». Dans la pleine mesure permise par la loi, la TU Graz et ses fournisseurs déclinent toute garantie, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou de non-violation, en rapport avec la plateforme iMooX et l’utilisation qui en est faite par l’utilisateur ou l’utilisatrice. L’utilisateur ou l’utilisatrice accepte d’indemniser et de dégager de toute responsabilité la TU Graz et ses fournisseurs, dans la pleine mesure permise par la législation, de toute réclamation, dommage, obligation, perte, responsabilité, coût ou dette, et dépense (y compris, mais sans s’y limiter, les frais d’avocat) découlant de ce qui suit : (i) son utilisation et son accès à la plateforme iMooX ; (ii) sa violation des présentes Conditions d’utilisation ; (iii) sa violation des droits d’un tiers, y compris, mais sans s’y limiter, des droits d’auteur, des autres droits de propriété intellectuelle ou des droits relatifs à la vie privée ; (iv) sa violation de toute loi applicable. Cette obligation d’indemnisation demeure après l’expiration ou la résiliation des présentes Conditions d’utilisation et/ou de l’utilisation de la plateforme iMooX par l’utilisateur ou l’utilisatrice.

Droits d’auteur

Les responsables du cours doivent s’assurer que la diffusion du contenu ne donne pas lieu à des violations des droits d’auteur répréhensibles en vertu de l’article 91 de la Loi autrichienne sur les droits d’auteur (Urheberrechtsgesetz). Les utilisateurs et utilisatrices ont l’interdiction de rechercher, copier, manipuler ou utiliser de toute autre façon, de manière intentionnelle, des informations privées ou des informations relevant de la propriété intellectuelle d’autrui sans en avoir reçu l’autorisation explicite de la (des) personne(s) concernée(s). Il est explicitement stipulé que les responsables de cours ne sont autorisés à diffuser des contenus d’enseignement et de formation via le système que si cette diffusion ne contrevient pas à la (aux) loi(s) sur les droits d’auteur. Tous les droits relatifs à la plateforme iMooX, y compris son contenu et ses pages, sont réservés par leurs propriétaires respectifs.

Les responsables du cours sont tenus de publier tout contenu qu’ils choisissent de mettre en ligne sur la plateforme iMooX sous une licence libre au sens d’une ressource éducative libre. C’est la raison pour laquelle il faut sélectionner la licence au moment de la création du cours. En contrepartie, les utilisateurs et utilisatrices doivent respecter les conditions de base de cette licence.

Publicité et utilisation commerciale

La plateforme iMooX est destinée à un usage personnel dans le respect des Conditions d’utilisation et ne peut être utilisée à des fins commerciales. La diffusion de publicité ou d’autres documents similaires n’est pas autorisée.

Modification des Conditions d’utilisation

La TU Graz se réserve le droit de modifier ses Conditions d’utilisation. Ces modifications sont clairement indiquées dans le texte. L’utilisateur ou l’utilisatrice doit se référer régulièrement aux Conditions d’utilisation et en prendre connaissance.

Juridiction en matière de droit applicable

Les tribunaux de Graz sont compétents ; le droit applicable est celui de l’Autriche.

La présente version française des Conditions d’utilisation de la plateforme iMooX est destinée à mieux vous orienter dans le contenu de la version originale en langue allemande. Bien que le plus grand soin ait été apportée à l’élaboration de cette traduction depuis la version anglaise, elle n’a pas été juridiquement certifiée et peut, le cas échéant, ne pas coïncider exactement avec l’original dans tous ses détails. Nous attirons l’attention sur le fait qu’en vertu du droit autrichien, seule la version en allemand fait foi.